L’IAE – Késako ?

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  • Dernière modification de la publication :10 décembre 2020
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L’IAE – Késako ?

L’IAE , d’un sigle à la compréhension d’un secteur d’activité primordial pour l’emploi et la cohésion sociale.

Dans le précédent article, nous vous parlions de la génèse de la création de Mouvite. A travers son service de livraison urbaine responsable effectué par des personnes éloignées de l’emploi, Mouvite inscrit par définition son activité dans l’IAE. Découvrez avec nous ce qui se cache derrière ces trois lettres.

IAE tu as dit ?

Tout à fait! ou Insertion par l’Activité Economique

En toute bonne ancienne étudiante en droit, je ne peux m’empêcher de revenir “à la source”, c’est à dire à la loi qui encadre ce secteur. On respire un grand coup, et on y va.

Même pas la peine ! Cette définition a (pour une fois) le mérite d’être assez claire :

« L’insertion par l’Activité Economique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. Elle associe étroitement un accompagnement social et une activité économique pour permettre à ces publics leur remotivation, leur requalification et leur accès ultérieur au marché du travail.”

Article L5132/1 du Code du Travail (modifié par la Loi N°2008/1249 du 01/12/2008 – Article 20, relative au RSA et aux politiques d’insertion).

Pour les allergiques au droit, voici une définition donnée sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2284) :  

« L’insertion par l’activité économique (IAE) est un accompagnement dans l’emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées de l’emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».

Écris plus lentement, je n’arrive pas à comprendre ! 🙈

Décomposons un peu cette notion…

  • De quoi parle-t-on ? d’un “dispositif d’accompagnement dans l’emploi”
  • Proposé par qui ? par « certaines structures » 
  • Pour qui ? « des personnes très éloignées de l’emploi » notamment :
    • chômeurs de longue durée,
    • personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA…),
    • jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
    • travailleurs reconnus handicapés.
  • Pour quoi ? « faciliter leur insertion sociale et professionnelle ». 

Tu m’en diras tant..!

Concrètement : 

C’est Pôle Emploi qui cible et oriente ces personnes “très éloignées de l’emploi” vers ces “mystérieuses” (pour le moment 😉) structures… Disons que ce sont des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de proposer du travail.

Des contrats ?☺

Repartons de l’essentiel : le bénéficiaire (= la personne en insertion. Tu me suis ?! 👀). Pour bénéficier de l’IAE, elles signent un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Ce contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois. 

L’IAE est ainsi strictement encadrée par l’État, au titre des politiques publiques de l’emploi. En effet, les contrats de travail des salariés sont dérogatoires au droit commun. Ils peuvent durer jusqu’à 2 ans (5 ans pour les travailleurs handicapés), tout en pouvant se renouveler de nombreuses fois pendant cette période.

Mais plus précisément, qui sont donc ces (désormais) fameux bénéficiaires 😏?

Comme tu as pu déjà le lire, la “classification” de ces personnes est assez large (d’où le ciblage et l’orientation par des professionnels de l’emploi). Elles peuvent avoir des âges différents, avoir déjà travaillé…ou non, venir de milieux différents, avoir vécu plus ou moins de galères, être formées…ou non…autant d’histoires que d’individus. 

Ce sont ces récits de vie (Article à venir) qui font qu’à un moment donné ces personnes sont qualifiées (officiellement, par les professionnels de l’emploi), de personnes “très éloignées de l’emploi” (Article à venir : interview d’un conseiller Pôle Emploi spécialisé dans ce domaine et article sur les acteurs du secteur socio-professionnel qui interviennent de près en lien avec l’IAE). 

Le point commun à toutes ces personnes est  donc la faiblesse ou l’absence de qualification, voire la difficile transposition de leurs compétences dans le contexte du marché de l’emploi. Il s’agit là d’un frein majeur qui les empêche de retrouver un travail.

Mais encore !

Si j’ai bien compris (mais oui mais oui aie confiance en toi ! 😊), la raison d’être de l’IAE est l’insertion des “personnes éloignées de l’emploi” 👏 mais alors … qui sont ces :

“Structures spécialisées”, “dispositif”, “suivi et accompagnement”, “insertion sociale et professionnelle » ?

Elles sont diverses et variées et se regroupent sous le sigle de SIAE (structure d’insertion par l’activité économique). Il en existe 4 grand types :

  • AI (Associations Intermédiaires) : mise à disposition auprès de particulier ou d’entreprise (ex : Service à la personne, entretien gardiennage d’immeuble HLM…)
  • EI (Entreprises d’Insertion) : entreprise de production ou de service auprès de clients industriels ou particuliers (ex : rénovation et vente de produits électroménagers). (Coucou c’est nous !! ✋)
  • ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) : services rendus à la population ou à un territoire (ex :entretien de chemins de randonnée)
  • ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Intérim d’insertion) : mission intérimaire auprès d’entreprises du bâtiment, de l’industrie …

Voici quelques chiffres-clés :

(article d’approfondissement de la connaissance des SIAE A VENIR. Pour les impatients, voici un article vous permettant d’aller plus loin dès à présent – lien ici et en bas de l’article : https://www.avise.org/decouvrir-less/insertion-par-lactivite-economique/4-conventionnements-et-136-000-salaries-dans-liae)

Disons pour le moment qu’elles ont pour mission “l’insertion sociale et professionnelle” des personnes accompagnées.💪

Une ou plusieurs personnes, qui peuvent être bénévoles, sont chargées, au sein de ces structures, de “veiller” sur les bénéficiaires. Faire en sorte qu’ils se sentent bien, soient intégrés et en mesure d’effectuer les tâches qu’on leur a confiées.

Comment ? Par un” suivi et un accompagnement renforcés”. L’article de loi “parle” de : “modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement” et d’une “association étroite entre un accompagnement social et une activité économique”

Bon, c’est pas des plus clair 

Disons que ces derniers peuvent revêtir plusieurs formes en fonction de la structure et des personnes insérées, de leur histoire, etc. L’objectif étant la remotivation, la requalification et l‘accès ultérieur au marché du travail des bénéficiaires comme le stipule l’article de loi sus-mentionné.

Focalisons nous plutôt sur le “pour quoi”

Comme écrit plus tôt dans l’article, la finalité et la raison d’être de tout ce parcours et des acteurs y intervenant par :

  • l’identification,
  • le ciblage et l’orientation par Pôle Emploi (et son acolyte la DIRRECTE),
  • le recrutement,
  • le suivi et l’accompagnement

sont “l’insertion sociale et professionnelle” des bénéficiaires. Le moyen est alors l’insertion par l’activité économique.

Hey mon ami, que me dis tu là ?

Disons que ces notions sont intrinsèquement liées car en général l’un ne va pas sans l’autre. Logement/emploi ≃ « la poule ou l’œuf » 

L’expérience au sein des SIAE peut leur permettre de reprendre confiance, remettre un pied dans le marché du travail, retrouver un salaire, et définir un (nouveau) projet professionnel, mieux adapté à leur profil et au marché de l’emploi actuel. 🥳 

Bon à savoir, l’actualité du secteur professionnel de l’IAE et le rôle de l’Etat’ !

Ce secteur d’activité existe depuis 40 ans et regroupe 5.300 structures en France, qui emploient entre 250.000 et 300.000 personnes, encadrées par 17.000 permanents.  Il fait partie de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). 

Brigitte Klinkert a été nommée ministre déléguée à l’Insertion auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en juillet dernier. Cette nomination suit celle de Thibault Guilluy en mars dernier avec la création de la fonction de Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises. Il existe également un Conseil national de l’insertion par l’activité économique (voir article sur les différents acteurs du secteur).

Je terminerai cet article en soulignant le rôle de l’Etat dans ce secteur. Outre l’implication de la Dirrecte ou de Pôle Emploi dont nous avons parlé précedemment, l’article de loi définissant l’IAE se termine par cette mention : 

“Le rôle de l’Etat consiste à accompagner, encourager et faciliter la pérennisation de ces initiatives locales qui savent faire coexister des objectifs de productivité et de solidarité. L’IAE, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires ».

Article L5132/1 du Code du Travail (modifié par la Loi N°2008/1249 du 01/12/2008 – Article 20, relative au RSA et aux politiques d’insertion).

Ce secteur se caractérise donc par la relation étroite avec les politiques publiques de l’emploi, de son modèle économique et de sa place dans le tissu économique et social, notamment à l’échelle locale…

Tout un programme!👊

Pour plus d’informations, excellent article de l’Avise : https://www.avise.org/decouvrir-less/insertion-par-lactivite-economique/ecosysteme-territorial

En résumé 

Voici deux courtes vidéos explicatives (non produites par nos soins)

 Quelques liens pour approfondir le sujet :

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